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Condition générale de vente
Le site est la propriété de la société SARL SARAH-PORTE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Le présent document définit de façon complète les conditions générales de ventes s'appliquant aux relations contractuelles entre SARL SARAH-PORTE et l'acheteur, appelé client.
1. Condition générale de vente des produits
Tous les produits que vous commandez sont indiqués sur le site. Tous les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de la société SARL SARAH-PORTE jusqu’au complet encaissement de la commande. A compter de l’envoi de votre commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. La responsabilité de la SARL SARAH-PORTE ne peut être engagée en cas de modification des caractéristiques d’un produit par nos fournisseurs.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Quelques produits sont garantis par le fournisseur contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
2. Les prix
Les prix de nos articles sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.
La TVA est incluse dans le prix indiqué. Cette TVA française est actuellement de 19.6 %. Le prix indiqué ne comprend pas les frais d’envois qui sont indiqué lors de la commande.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.
La SARL Sarah-porte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, des frais de port sont à rajouter aux prix des produits commandés, ces frais de ports sont calculés avants la validation de votre commande pour acceptation. La TVA n’est pas récupérable, mais aucune taxe supplémentaire ne vous sera demandée à la réception.
3. La commande
Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande est irrévocable pour le client. Vous ne serez débité qu’à l’envoi de votre commande
Cependant la SARL SARAH-PORTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
LA SARL SARAH PORTE ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
4. La disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limites des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité sont précisées sur les fiches produits. En cas d’indisponibilité des produits commandés vous serez automatiquement averti par E-Mail. Si le délais de livraison excède 6 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande vous est envoyée par mail. Vous êtes libre d’annuler à tout moment votre commande, à condition que l’envoi n’ai pas été fait.
5. Délai de rétractation
Vous disposez de 15 jours à compter de la livraison pour nous retourner, à votre charge, les produits commandés pour un échange ou un remboursement. Il vous faudra retourner vos produit par poste recommandé. Seuls les produits retournés dans leurs emballages d’origines et ne présentant aucun signe d’utilisation seront acceptés.
6. Remboursement
Pour être remboursé, il vous faut nous retourner les produits, sous 15 jours, en bon état, dans leurs emballages d’origines, par la poste recommandé à l’adresse suivante :
Sacmania.com
Service retour
12 rue du Gripail
35590 St gilles
Pour tout retour, nous vous demandons de nous écrire sur papier les raisons de votre retour, afin que nous puisons améliorer notre service client. Les frais de retour sont à votre charge et le remboursement sera effectué par virement sous les 30 jours après réception et acceptation de votre retour.
Si le produit est défectueux, ou s’il y a eu une erreur de livraison suite à votre commande, la SARL SARAH-PORTE prendra en charge les frais de retour sur la base du tarif poste collisimo, à condition que les produit nous soit retournés dans un délai maximum de 10 jours. Les produits retournés incomplets endommagés ou sales ne seront remboursés.
7. Echange
Vous avez 15 jours pour échanger votre commande. Les produits retournés doivent être en bon état dans leurs emballages d’origines, par la poste en recommandé.
Pour tout retour nous vous demandons de nous écrire sur papier les raisons de votre retour, afin que nous puisons améliorer notre service client. Les frais d’expédition des produits restent à votre charge ainsi que les frais de retour des nouveau produits. Les échange s’effectuerons sous les 30 jours à compter de la réception de votre retour. Le surplus du prix de la nouvelle commande sera prélevé après confirmation de votre nouvelle commande par mail et dès l’envoi de la nouvelle commande.
Si les produits sont défectueux ou incomplets, les frais de réexpédition et d’envoi de la nouvelle livraison restent à la charge de la SARL SARAH-PORTE sous la base du tarif Poste collisimo. Dans ce cas les articles doivent être retournés sous 15 jours après livraison de votre commande.
Aucun produit endommagé, sales ou incomplet ne sera échangé ou remboursés.
8. Paiement
Le paiement se fait uniquement par carte bancaire. Les carte bleues Visas, eurocard/ mastercard sont acceptées. La commande sera traitée dès réception de votre bon et le prélèvement sera effectué à l’expédition de votre commande.
Le système de sécurisation mis en place est sécurisé 128 bits SSL. Aucun numéro de carte ne circule sur le site. Sacmania.com a choisie le paiement sécurisé de la BPO Cyberplus.
9. Frais d’expédition
Pour toute commande supérieur à 50 euros TTC expédiée en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts. La SARL SARAH-PORTE se réserve le droit de modifier cette opération commerciale.
En dessous de ce montant ou pour des livraisons hors France métropolitaine, des frais de port sont ajoutés à la commande.
10. Livraison
Les livraisons se font du Lundi au Samedi à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors disponible au bureau de poste dont vous dépendez. Dès la réception de votre colis il vous appartient de vérifier et de signaler toutes les anomalies dues au transport, à la poste en lettre recommandée sous 3 jours à partir de votre réception.
Les délais d’acheminements par La Poste généralement constatés sont de 24 à 48h en France métropolitaine. Il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année. La SARL SARAH-PORTE ne serais responsable de l’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, ainsi que des cas extrême comme incendie inondation… Le dépassement du délais de livraison ne peut donner suite à une annulation de commande, réduction ou dommage et intérêt, si le délais ne dépasse pas 30 jours.
Cependant, la SARL SARAH-PORTE s’engage à vous livrer dans les 15 jours qui suivent votre commande dans la limite des stocks disponibles.
11. Informations nominatives
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données à pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut-être exercé par courrier à l'adresse fournie en haut de cette page ou par mail :
Sacmania.com
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35590 st gilles
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sacmania.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL SARAH-PORTE. Toute reproduction ou utilisation quelle qu’en soit la forme donnera suite à des poursuites judiciaires.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.sacmania.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SARL SARAH-PORTE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.sacmania.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SARL SARAH-PORTE
13. Droit applicable
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant la SARL SARAH-PORTE à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.
Coordonnées de la société
SARL Sarah-Porte
12 rue du Gripail
35590 St gilles
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